ENVIRONNEMENT & QUALITÉ
NOTRE POLITIQUE QUALITÉ – ENVIRONNEMENT
COSMOLYS a défini une politique environnementale par laquelle la société s’engage à mettre en place l’organisation et les moyens nécessaires à l’amélioration continue de ses performances Qualité et Environnementales. Ces engagements sont documentés, mis en œuvre et diffusés au personnel de l’entreprise, disponibles sur demande et articulés autour des 3 axes suivants.
LE PATIENT
Il est au cœur de nos préoccupations, car c’est en étant filiale et prestataire du groupe SANTELYS que nous avons pu être les premiers à développer des services de collecte des déchets d’activités de soins aux domiciles des patients. C’est pour cela que les prestations que nous proposons aux différentes structures de soins à domicile doivent être irréprochables.
LA COMMUNICATION
COSMOLYS est un acteur reconnu du secteur des déchets d’activités de soins à risques infectieux tant au niveau de sa clientèle que des instances départementales, régionales et nationales. Les résultats qualité/environnement seront accessibles, régulièrement communiqués auprès des clients (site internet…) et feront l’objet d’échanges avec le personnel et ses représentants.
LE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT
COSMOLYS s’engage à respecter toutes les réglementations, législations en vigueur et à prévenir les risques de pollution liés à ses activités. Cette volonté se traduit dans le choix d’un mode de traitement des déchets par désinfection par micro ondes qui a permis de préserver 12 millions de litres d’eau et 18000 m3 de Gaz par an depuis 2010. Par ailleurs nous privilégions les fournisseurs et sous-traitants engagés dans des démarches qualité et environnement afin d’établir des partenariats durables.
Engagé pour l’environnement
Engagée dans une démarche responsable, COSMOLYS place l’environnement au coeur de ses préoccupations, notamment au travers des principaux objectifs suivants.
- Valoriser tout ou partie des déchets issus de nos appareils de désinfection
- Créer un site exemplaire, en rénovant les bâtiments afin de réduire leur consommation et en mettant en valeur les nouvelles installations de désinfection des déchets.
- Réduire nos consommations de papier en développant des nouvelles solutions informatiques, augmenter le niveau de dématérialisation des documents.
Nos objectifs qualité
La direction de COSMOLYS a défini une politique environnementale basée sur l’identification des aspects et impacts environnementaux, appropriée à la nature, la dimension et impacts environnementaux de ses activités.
- Améliorer et optimiser nos processus en les intégrant au maximum dans notre logiciel métier.
- Maintenir notre taux de Réussite de collecte au-dessus des 90 %.
- Communiquer efficacement les résultats de l’entreprise.
Démarche qualité & certification iso
COSMOLYS est engagée dans une démarche d’amélioration continue de la qualité et est certifiée ISO 9001 et ISO 14001 depuis dix ans pour ses activités de collecte, de transport et d’élimination des DASRI et assimilés.
Le respect d’une réglementation stricte
COSMOLYS répond intégralement aux exigences réglementaires en vigueur.
En effet, ses activités sont régies par les textes suivants :
Règlement sanitaire départemental type
du Code de la santé publique
- Circulaire DGS/DPPR n° 49 du 15 juillet 1994
relative à la mise en œuvre du procédé Ecostéryl 250 de désinfection des déchets d’activités de soins et assimilés
relatif à l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
- Arrêtés du 7 Septembre 1999
relatif aux modalités d’entreposage des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
relatif au contrôle des filières d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
sur l’acceptation en déchetterie des DASRI produits par les ménages et les professionnels exerçant en libéral, BO MATE 2000/08 du 20 octobre 2000.
Articles R 1335-8 et R 1335-11 du Code de la santé publique.
modifié par l‘arrêté du 10 février 2005 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux
relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine, précisé par la circulaire 2005-34 du 11 janvier 2005 relative au conditionnement des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
modifiant l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine
relatif à l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux produits par les patients en autotraitement
relatif à la gestion des DASRI perforants produits par des patients en auto-traitement
modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d’entreposage et au contrôle des filières d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
modifiant l’arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et l’arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
« bordereau de suivi de l’élimination des pièces anatomiques humaines »
« bordereau de suivi des déchets d’activités de soins à risques infectieux »
« bordereau de suivi des déchets d’activités de soins à risques infectieux avec regroupement »
relative à l’élimination des déchets et la récupération des matériaux
relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
relative aux déchets et Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
relatif au plan d’élimination des déchets à risques
modifié fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l’article R541-45 du Code de l’écologie n° 2006/10 du 31 mai 2006
- Circulaire du 1er Mars 2006
relative à la mise en Œuvre de l’article R541-45 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets, BO du Ministère de l’Écologie n°2006/10 du 31 mai 2006
- Circulaire du 15 avril 2007
relative au décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement de déchets
modifiant la nomenclature des installations classées :
Rubrique 2718 Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses
Rubrique 2790 Installation de traitement de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses
- Divers obligations liées aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
- ADR restructuré
« Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route » dans sa version en vigueur, mise à jour tous les 2 ans depuis le 1er juin 2001
dans sa version en vigueur, mise à jour tous les 2 ans depuis le 1er juin 2001
d’orientation des transports intérieurs, dite « LOTI » : fondements législatif de la profession
est le texte de base. Il porte sur l’accès à la profession, l’accès au marché et les sanctions administratives et pénales
- Code du travail et convention collective
- Code des transports
- Convention/client avec particularité
- Contrat d’assurance et contrat avec divers fournisseurs
- Réglementation et exigences liées à la création de la prestation en BELGIQUE
« Système de management de la qualité – Exigences »
« Systèmes de management environnemental »
Emballages des déchets d’activités de soins – Boîtes et mini collecteurs pour déchets perforants – Spécifications et essais
Emballages des déchets d’activités de soins – Sacs pour déchets d’activités de soins mous à risques infectieux – Spécifications et méthodes d’essais
Emballages des déchets d’activités de soins – Emballage des déchets d’amalgames dentaires
Emballage des déchets d’activités de soins – Déchets d’activités de soins – Fûts et jerricanes en matière plastique pour déchets d’activités de soins à risques infectieux
Déchets d’activités de soins – Emballages pour déchets d’activités de soins liquides à risques infectieux – Spécifications et essais
Emballages des déchets d’activités de soins – Déchets d’activités de soin – Caisse en carton avec sac intérieur pour déchets d’activités de soins à risques infectieux
Terminologie des déchets d’activités de soins
Déchets d’activités de soins – Bonnes pratiques de collecte des déchets d’activités de soins à risques infectieux
Déchets d’activités de soins – Réduction des risques microbiologiques et mécaniques des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés par les appareils de prétraitement par désinfection
Aides, Soutiens et Partenaires
